Liste des délibérations du 24 octobre 2023

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-72 : Tarifs Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay – Années 2023 et 2024

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-73 : Autorisation de signature pour la convention de partenariat entre la SARL SCIC Cinémas Bocage et la Commune de LE PIN « Projets cinéma 2023-2024 »

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-74 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires à compter du 1^er janvier 2024

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-75 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au Contrat à Durée Déterminée d’un agent technique

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-76 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques « Paul Martin » de Mauléon

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-77 : Autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention de gestion déléguée du service des repas à domicile avec l’Agglo 2B

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-78 : Autorisation de signature du devis pour les travaux de modification et de remplacement des luminaires de la salle des sports

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-79 : Demandes de subvention a la Région Nouvelle-Aquitaine et à l’Agence Nationale du Sport concernant l’acquisition d’un terrain Multisports

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-80 : Demandes de subvention concernant les travaux de l’aménagement de la rue Berleau

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-81 : Demandes de subvention concernant le renouvellement de l’éclairage public situés Allée du stade, Allée de Bellevue, Rue de la Gouteille, Place O’Riordan

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-82 : Demande de fonds de concours à l’Agglomération du Bocage Bressuirais, concernant les travaux de rénovation du Garde-corps à l’entrée de l’Ecole Maternelle