Liste des délibérations du 24 octobre 2023

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Liste des délibérations examinées lors de la séance du mardi 24 octobre 2023

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-72 : Tarifs Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay – Années 2023 et 2024

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-73 : Autorisation de signature pour la convention de partenariat entre la SARL SCIC Cinémas Bocage et la Commune de LE PIN « Projets cinéma 2023-2024 »

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-74 : Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires à compter du 1er janvier 2024

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-75 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au Contrat à Durée Déterminée d’un agent technique

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-76 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques « Paul Martin » de Mauléon

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-77 : Autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention de gestion déléguée du service des repas à domicile avec l’Agglo 2B

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-78 : Autorisation de signature du devis pour les travaux de modification et de remplacement des luminaires de la salle des sports

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-79 : Demandes de subvention a la Région Nouvelle-Aquitaine et à l’Agence Nationale du Sport concernant l’acquisition d’un terrain Multisports

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-80 : Demandes de subvention concernant les travaux de l’aménagement de la rue Berleau

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-81 : Demandes de subvention concernant le renouvellement de l’éclairage public situés Allée du stade, Allée de Bellevue, Rue de la Gouteille, Place O’Riordan

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-10-82 : Demande de fonds de concours à l’Agglomération du Bocage Bressuirais, concernant les travaux de rénovation du Garde-corps à l’entrée de l’Ecole Maternelle

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 octobre 2023                                     Approuvée

 

Affichage le 31 octobre 2023

ACTUS >>

Nos actualités

Actualités

Horaire d'ouverture

Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30
Le vendredi de 14h30 à 18h00

Nous contacter

05 49 81 10 20 commune.le.pin.79@wanadoo.fr
1 Place Jeanne d'Arc 79140 Le Pin
personnage
personnage
personnage