Liste des délibérations du CM du 16 avril 2025

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-30 : Tarifs Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay – Année 2026

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-31 : Education musicale en milieu scolaire 2025/2026

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-32 : Déclassement d’une partie de voie dans la voirie communale au lieu-dit Féron

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-33 : Déclassement d’une partie de chemin rural dans la voirie communale au lieu-dit La Petite Roche

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-34 : Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du Centre de Gestion des Deux-Sèvres

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-35 : Avis sur la demande d’autorisation environnementale portant sur la modification de l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation à Sèvremont et l’actualisation du plan d’épandage des digestats

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-36 : Attribution de subvention à diverses associations – Année 2025

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-37 : Aide aux particuliers pour plantations haie bocagère

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-38 : Autorisation de signature du devis concernant l’achat d’un broyeur pour les espaces verts

DÉLIBÉRATION N° 2025-04-39 : Autorisation de signature du Contrat à Durée Déterminée pour le remplacement d’un Adjoint Technique (Restaurant Scolaire)