Liste des délibérations du CM du 17 avril 2024

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 17 avril 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-46 : Autorisation de partenariat entre l’Agglo 2B, la commune de LE PIN, GEREDIS et le SVL

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-47 : Autorisation de signature pour l’avenant n°1 à la convention de prestation de service de fourrière automobile

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-48 : Participation des familles pour le transport scolaire à compter de la rentrée 2024

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-49 : Tarifs Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay – Année 2025

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-50 : Acceptation du devis pour le terrain multisports

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-51 : Acceptation du devis pour les travaux de voirie à Trivaux

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-52 : Constitution de servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation d’eaux usées

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-04-53 : Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024

 

Affichage le 18 avril 2024

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