CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 17 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-04-46 : Autorisation de partenariat entre l’Agglo 2B, la commune de LE PIN, GEREDIS et le SVL
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-04-47 : Autorisation de signature pour l’avenant n°1 à la convention de prestation de service de fourrière automobile
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-04-48 : Participation des familles pour le transport scolaire à compter de la rentrée 2024
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-04-49 : Tarifs Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay – Année 2025
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-04-50 : Acceptation du devis pour le terrain multisports
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-04-51 : Acceptation du devis pour les travaux de voirie à Trivaux
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-04-52 : Constitution de servitude de passage pour l’implantation d’une canalisation d’eaux usées
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-04-53 : Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 avril 2024
➢ Affichage le 18 avril 2024
