Liste des délibérations du CM du 2 avril 2026

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-13 : Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 – Budget général Commune, budget annexe Lotissement Le Mélier et budget annexe Régie du Hameau du Nay

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-14 : Affectation du résultat de l’année 2025 : Budget général Commune

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-15 : Affectation du résultat de l’année 2025 : Budget annexe Lotissement Le Mêlier

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-16 : Affectation du résultat de l’année 2025 : Budget annexe Régie du Hameau du Nay

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-17 : Vote des taux des taxes fiscales – année 2026

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-18 : Renouvellement de la LTI (Ligne de Trésorerie Interactive)

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-19 : Indemnités de fonction des élus (Maire et adjoints)

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-20 : Délégations consenties à Mr le Maire par le Conseil Municipal

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-21 : Acquisition terrain rue Berleau (parcelle AT 171)

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-22 : Autorisation de signature du devis relatif à la mission SPS pour l’aménagement du Lotissement Le Mélier II

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-23 : Tarifs Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay – Année 2027

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-24 : AGGLO 2B : Autorisation de signature de l’avenant n°2 de la convention de mutualisation relatif à la prestation d’entretien et de suivi des composteurs partagés et collectés

DÉLIBÉRATION N° 2026-04-25 : AGGLO 2B : Autorisation de signature de la convention Fonds de concours pour les travaux eaux pluviales de la Place O’Riordan pour l’année 2026