CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mardi 14 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-26 : Création et composition des commissions municipales
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-27 : Désignation du correspondant défense
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-28 : Désignation des représentants de la commune au SIEDS
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-29 : Désignation du délégué au SVL
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-30 : Désignation des délégués au CNAS
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-31 : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-32 : Droits à la formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-33 : Dispositif « Argent de poche »
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-34 : Forfait communal OGEC
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-35 : Tarifs de remplacement de la vaisselle et du matériel mis à disposition dans les salles communales et du restaurant scolaire
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-04-36 : Motion des Syndicats d’Energies regroupés au sein de l’entente TENAQ (Territoire d’Energie Nouvelle Aquitaine) pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux d’Energies à l’échelon territorial le plus pertinent en termes d’efficacité, de proximité et de solidarité
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 15 avril 2026
* Affichage le 16 avril 2026
