Liste des délibérations du CM du 18 septembre 2024

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-75 : Désaffectation et aliénation du chemin rural de Féron après enquête publique

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-76 : Suppression, création d’un poste d’Adjoint Technique (Restaurant Scolaire) et modification du tableau des effectifs du personnel communal

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-77 : Signature de la convention et versement de la subvention 2024 au Centre Socio-Culturel de Cerizay (animation globale)

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-78 : Signature de la convention et versement de la subvention au Centre Socio-Culturel de Cerizay (épicerie solidaire)

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-79 : Signature de la convention de partenariat 2024/2025 avec la SARL SCIC CINEMAS BOCAGE

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-80 : Délégation au Maire pour l’admission en non-valeur des côtes inférieures à 100 €

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-81 : Autorisation de signature du devis pour le lave-vaisselle du restaurant scolaire

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-82 : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Lucioles de la vallée pour l’achat de jeux extérieurs

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-83 : Décision modificative n°2 (Budget Principal Commune Le Pin)

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-84 : Acquisition à l’euro symbolique d’un bien immobilier cadastré section AT 7 à impasse de la Butée

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-85 : Acquisition d’un bien immobilier cadastré section AT 417 et 413 à 11 rue Berleau

DÉLIBÉRATION N° 2024-09-86 : Echange de terrain d’emprise de chemin rural cadastré section ZE 25 à La Petite Roche