Liste des délibérations du CM du 18 juin 2025

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-45 : Révision des loyers Deux-Sèvres Habitat au 1^er juillet 2025

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-46 : Révision des tarifs du restaurant scolaire à partir du 1^er septembre 2025

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-47 : Signature de l’emprunt de 800 000 € concernant les travaux de requalification de la rue Berleau

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-48 : Autorisation de signature du devis pour l’achat de jeux extérieurs pour enfants

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-49 : Autorisation de signature du devis pour l’achat de panneaux pour les chemins de randonnée

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-50 : Décision modificative n°3 (Budget Principal Commune Le Pin)

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-51 : UNC : Versement d’une subvention exceptionnelle concernant le voyage mémoriel des enfants de l’école

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-52 : SVL : Signature de la convention pour la réalisation de travaux d’alimentation eau potable pour le lotissement du Mélier - Tranche2

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-53 : AGGLO 2B : Validation de la composition du conseil communautaire par accord local

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-54 : CDG 79 : Modification du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) après avis du CST

DÉLIBÉRATION N° 2025-06-55 : Attribution du marché de Maitrise d’œuvre pour la réalisation du lotissement le Mélier 2 (AVP – PA – PRO – ACT – VISA – DET – OPC – AOR)