CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 18 février 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-02-04 : Motion pour la défense de la ligne 10 du TER « Bressuire – Thouars – Saumur »
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 février 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-02-05 : Acquisition terrain AT 171 rue Berleau
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 février 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-02-06 : Attribution du lot VRD d’un marché de travaux dans le cadre d’un MAPA concernant l’aménagement du lotissement « Le Mélier 2 »
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 février 2026
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-07 : Vote du Budget Primitif 2026 : Budget général Commune
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 février 2026
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-08 : Vote du Budget Primitif 2026 : Budget annexe Lotissement Le Mêlier
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 février 2026
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-09 : Vote du Budget Primitif 2026 : Budget annexe de la Régie du Hameau du Nay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 février 2026
* Affichage le 19 février 2026
