CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 19 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-02 : Approbation des comptes de gestion 2024 : Budget général Commune – Budgets annexes du Lotissement du Mêlier et de la Régie du Hameau du Nay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-03 : Vote du compte administratif 2024 : Budget général Commune – Budgets annexes du Lotissement du Mêlier et de la Régie du Hameau du Nay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-04 : Affectation du résultat de l’année 2024 : Budget général Commune
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-05 : Affectation du résultat de l’année 2024 : Budget annexe Lotissement Le Mêlier
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-06 : Affectation du résultat de l’année 2024 : Budget annexe Régie du Hameau du Nay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-07 : Vote du Budget Primitif 2025 : Budget général Commune
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-08 : Vote du Budget Primitif 2025 : Budget annexe Lotissement Le Mêlier
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 26 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-09 : Vote du Budget Primitif 2025 : Budget annexe de la Régie du Hameau du Nay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-10 : Tarifs 2025 « Bocage des Enfants » - Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-11 : Avenant n°1 à la convention d’adhésion à la Centrale d’achat du Centre de Gestion des Deux-Sèvres
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-12 : Adhésion au Marché d’Accompagnement en qualité de Délégué à la Protection des Données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Centre de Gestion 79
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-13 : Service intérim du CDG 79 – Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires – Signature d’un avenant n°4 à la convention
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-14 : Adhésion à la mission optionnelle sur le traitement des dossiers retraite CNRACL du CDG 79 : pour la période du 01/02/2025 au 31/12/2027
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-15 : Convention relative à l’installation de caméras et à la mise à disposition du logiciel dans le cadre du déploiement des caméras intelligentes Vizzia pour lutter contre les incivilités entre l’Agglo 2B et les communes
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-16 : Convention relative à la réalisation d’audits et d’études énergétiques par le SIEDS et au versement de fonds de concours par la commune de LE PIN au SIEDS
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-02-17 : Contrat d’entretien industriels avec l’entreprise MB BOISSINOT pour l’entretien des installations de chauffage dans les bâtiments publics
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 20 février 2025
? Affichage le 27 février 2025
