Liste des délibérations du CM du 16 juillet 2025

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-59 : Tarifs location des salles communales au 1^er janvier 2026

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-60 : Signature de l’avenant n°1 du lot n°2 – Aménagements paysagers de la rue Berleau

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-61 : Création de 3 postes pour le recrutement d’un Adjoint Technique à compter du 1^er octobre 2025

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-62 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-63 : Logements locatifs impasse de la Cure – Non-restitution de cautions

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-64 : Décision modificative n°4 (Budget Principal Commune Le Pin)

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-65 : Autorisation de signature du devis pour la création du cheminement piéton

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-66 : CSC : signature de la convention et versement de la subvention 2025 (animation globale)

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-67 : CSC : signature de la convention et versement de la subvention 2025 (épicerie solidaire)

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-68 : CDG 79 : signature de la convention d’adhésion avec la charte d’utilisation Interstis et aux services déployés pour l’accompagnement des secrétaires généraux de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants

DÉLIBÉRATION N° 2025-07-69 : AGGLO 2B : signature de la convention de mutualisation de la formation métier, sécurité et prévention des risques professionnels 2026-2029