CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 11 décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12-93 : Approbation de la convention de mutualisation avec la CA2B (2025-2029)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 12 décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12-94 : Mutualisation du service ADS - Révision des attributions de compensation
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 12 décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12-95 : Echange de terrain d’emprise de chemin rural cadastré section ZE 25 à La Petite Roche
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 12 décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12-96 : Autorisation de signature du devis concernant la reconstruction du monument de la fontaine
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 12 décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12-97 : Autorisation de signature du devis concernant l’installation photovoltaïque au Hameau du Nay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 12 décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12-98 : Autorisation de signature du devis concernant l’installation d’une chambre froide au Restaurant de la Fontaine Fleurie
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 12 décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12-99 : Création d’un emploi permanent pour exercer les fonctions de secrétaire générale de mairie dans le cadre de la promotion interne
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 12 décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12-100 : Tarifs des concessions funéraires au 1er janvier 2025
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 12 décembre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-12-101 : Décision modificative n°3 (Budget Principal Commune Le Pin)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 12 décembre 2024
? Affichage le 23 décembre 2024
