Liste des délibérations du 13 décembre 2023

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-89 : Réponse aux attentes de la Loi APER : Bilan de la concertation associée à la planification énergétique communale et positionnement du Conseil Municipal sur les zones d’accélération

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-90 : Création d’un poste d’Adjoint Technique à compter du 1^er janvier 2024 (Restaurant Scolaire)

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-91 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au CDD d’Adjoint Technique (Restaurant Scolaire)

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-92 : Autorisation de signature du Contrat à Durée Déterminée pour le remplacement d’un Adjoint Technique (Restaurant Scolaire)

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-93 : Protection Sociale Complémentaire – Mandatement du CDG 79 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-94 : Autorisation de signature de la convention de partenariat pour la mise en œuvre du réseau des bibliothèques avec l’Agglo 2B

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-95 : Autorisation de signature de la convention d’accueil de collaborateur bénévole en bibliothèque

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-96 : Autorisation de réalisation des travaux situés rue Berleau – tranche 2 pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-97 : Versement de la subvention 2023 au Centre Socio-Culturel de Cerizay

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-98 : Tarifs locations de salle au 1^er janvier 2024

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-99 : Tarifs des concessions funéraires au 1^er janvier 2024

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-100 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18/10/2023 - Révision des attributions de compensation  

DÉLIBÉRATION N° 2023-12-101 : Mutualisation du service ADS - Révision libre des attributions de compensation