CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 13 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-89 : Réponse aux attentes de la Loi APER : Bilan de la concertation associée à la planification énergétique communale et positionnement du Conseil Municipal sur les zones d’accélération
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-90 : Création d’un poste d’Adjoint Technique à compter du 1er janvier 2024 (Restaurant Scolaire)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-91 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au CDD d’Adjoint Technique (Restaurant Scolaire)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-92 : Autorisation de signature du Contrat à Durée Déterminée pour le remplacement d’un Adjoint Technique (Restaurant Scolaire)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-93 : Protection Sociale Complémentaire – Mandatement du CDG 79 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord local et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-94 : Autorisation de signature de la convention de partenariat pour la mise en œuvre du réseau des bibliothèques avec l’Agglo 2B
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-95 : Autorisation de signature de la convention d’accueil de collaborateur bénévole en bibliothèque
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-96 : Autorisation de réalisation des travaux situés rue Berleau – tranche 2 pour l’enfouissement coordonné dans le cadre des programmes du SIEDS
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-97 : Versement de la subvention 2023 au Centre Socio-Culturel de Cerizay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-98 : Tarifs locations de salle au 1er janvier 2024
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-99 : Tarifs des concessions funéraires au 1er janvier 2024
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-100 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 18/10/2023 - Révision des attributions de compensation
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-12-101 : Mutualisation du service ADS - Révision libre des attributions de compensation
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 14 décembre 2023
? Affichage le 14 décembre 2023