CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 17 décembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-12-91 : Vente de bois aux particuliers et fixation du prix du stère de bois non livré
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 décembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-12-92 : Demande de diverses subventions concernant les travaux de requalification de la rue Berleau
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 décembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-12-93 : Adhésion à la convention de participation pour le risque « SANTÉ » souscrite par le CDG 79
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 décembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-12-94 : Adhésion à la convention de participation pour le risque « PRÉVOYANCE » souscrite par le CDG 79
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 décembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-12-95 : Autorisation de signature du Contrat à Durée Déterminée pour le remplacement d’un Adjoint Technique (Restaurant Scolaire)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 décembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-12-96 : Avis sur la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de LE PIN
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 décembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-12-97 : Décision modificative n°8 (Budget Principal Commune Le Pin)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 décembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-12-98 : Autorisation de signature du devis pour les travaux de rénovation du logement communal sis 4 impasse de la Cure
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 décembre 2025
* Affichage le 18 décembre 2025
