CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 15 octobre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-10-79 : Décision modificative n°5 (Budget Principal Commune Le Pin)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 16 octobre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-10-80 : Prêt crédit relais à la Caisse d’Epargne
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 16 octobre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-10-81 : Autorisation de signature du contrat de service avec Elan Cité du 17/11/2025 au 16/11/2028 concernant le radar pédagogique
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 16 octobre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-10-82 : AGGLO 2B : Modalités de gestion des bâtiments enfance retour aux communes
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 16 octobre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-10-83 : AGGLO 2B : Mise à jour des statuts
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 16 octobre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-10-84 : Autorisation de signature du devis pour les travaux d’élagage et d’abattage au stade
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 16 octobre 2025
? Affichage le 20 octobre 2025
