CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 16 octobre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-10-87 : Mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 octobre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-10-88 : Adoption du règlement intérieur type relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 octobre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-10-89 : Révision du loyer Deux-Sèvres Habitat pour le 7 impasse de la Cure au 1er décembre 2024
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 octobre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-10-90 : Aide aux particuliers pour plantations haie bocagère
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 octobre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-10-91 : Acceptation du prêt relais d’un montant de 248 000 €
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 octobre 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-10-92 : Autorisation de signature du devis pour les travaux d’étanchéité du parvis de la Mairie
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 octobre 2024
? Affichage le 28 octobre 2024
