CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 13 septembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-60 : Subvention à l’association « Vivre au Peux » concernant leur projet immobilier
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-61 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-63 : Tarifs Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay – Année 2024
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-64 : Demande de subvention au Département 79 au titre du Fonds de Solidarité Départementale 2022-2026 concernant les travaux d’éclairage de la Salle des Sports
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-65 : Autorisation de signature du devis pour les travaux de voirie 2023
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-66 : Attribution de subventions communales exceptionnelles
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-67 : Contribution financière en faveur du CIVAM
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-68 : Remise gracieuse pour une aide sociale remboursable
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-69 : Admission en non-valeur de titres de recettes de l’année 2019 (Budget commune)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-70 : Décision Budgétaire Modificative n°3 (Budget Commune LE PIN)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-71 : Décision Budgétaire Modificative n°4 (Budget Commune LE PIN)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité le 25/09/2023 et publiée 05/10/2023 Approuvée
➢ Affichage le 9 octobre 2023
