CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 28 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-10-68 : Décision modificative n°3 (Budget Principal Commune Le Pin)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-10-69 : Cession du lot n°25 du Lotissement Le Mélier II
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-10-70 : Cession du lot n°28 du Lotissement Le Mélier II
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-10-71 : Autorisation de signature pour le contrat de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la place O’Riordan
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-10-72 : Adoption des tarifs de location et des règlements d’utilisation des salles communales au 1er janvier 2027
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-10-73 : Service Commun Direction des Systèmes d’Information (DSI) – Adhésion au service commun 2027
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-10-74 : CDG 79 : Contrat d’assurance des risques statutaires / Mandatement pour participation à la mise en concurrence
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026
* Affichage le 3 novembre 2026










