CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mardi 16 juin 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-06-51 : Révision des loyers Deux-Sèvres Habitat au 1er juillet 2026
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 juin 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-06-52 : Attribution de subvention à diverses associations – Année 2026
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 juin 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-06-53 : Autorisation de signature du devis concernant les volets roulants et les stores de l’école maternelle
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 juin 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-06-54 : Décision modificative n°2 (Budget Principal Commune Le Pin)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 17 juin 2026
* Affichage le 17 juin 2026
