CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 23 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-58 : Autorisation de signer les actes de vente des lots du Lotissement Le Mélier II
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-59 : Lotissement « Le Mélier II » : définition du prix de vente
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-60 : Cession des lots 21, 22 et 23 du Lotissement Le Mélier II
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-61 : Autorisation de signature du devis concernant le remplacement du chauffage de la Mairie
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-62 : Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-63 : Solidarité en faveur des communes sinistrées
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-64 : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-65 : Signature de la convention de partenariat 2026/2027 avec la SARL SCIC CINEMAS BOCAGE
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-66 : Désignation d’un représentant au sein de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-09-67 : Modalités d’organisation et de remboursement pour l’année 2026 PFM
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 24 septembre 2026
* Affichage le 29 septembre 2026
