Liste des délibérations du CM du 22 mai 2024

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 22 mai 2024

 

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-05-54 : Autorisation de signature de la convention avec l’Agglo 2B pour le versement du Fonds de concours concernant les travaux Eaux Pluviales de la rue Berleau

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-05-55 : Attribution de subvention à diverses associations – Année 2024

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-05-56 : Motion de soutien aux communes d’Amailloux et de Chiché victimes de nuisances olfactives émanant du centre d’enfouissement de déchets ménagers implanté à Amailloux et géré par la société Suez RV

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-05-57 : Dossier de demande d’aide sociale

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-05-58 : Tarifs Restaurant Scolaire à partir du 1er août 2024

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-05-59 : Tarifs des concessions funéraires au 1er juin 2024

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-05-60 : Demandes de subvention concernant le renouvellement de l’éclairage public situés Place Jeanne d’Arc, rue des Moulins, rue du Pont du Gué, Espace Quéveau

 

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024

 

 

Affichage le 23 mai 2024

 

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