CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mardi 18 novembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-11-86 : Signature de l’avenant n°3 du lot n°2 – Aménagements paysagers de la rue Berleau
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 novembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-11-87 : Décision modificative n°6 (Budget Principal Commune Le Pin)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 novembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-11-88 : Décision modificative n°7 (Budget Principal Commune Le Pin)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 novembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-11-89 : Acquisition terrains rue Berleau
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 novembre 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025-11-90 : Dénomination d’une voie publique
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 novembre 2025
* Affichage le 20 novembre 2025
