Liste des délibérations du CM du 22 juillet 2026

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 22 juillet 2026

 

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-07-55 : Révision des tarifs du restaurant scolaire à partir du 1er septembre 2026

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 juillet 2026

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-07-56 : Tarifs 2027 « Bocage des Enfants » - Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 juillet 2026

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-07-57 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer temporairement des agents indisponibles

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 juillet 2026

 

* Affichage le 23 juillet 2026

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