CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 17 juillet 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-07-68 : Avis sur le projet de nouveau Programme Local de l’Habitat du Bocage Bressuirais
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 juillet 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-07-69 : Adoption du nouveau schéma de mutualisation AGGLO 2B 2025-2029
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 juillet 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-07-70 : Adoption du règlement intérieur du Restaurant Scolaire
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 juillet 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-07-71 : Tarifs Régie d’Hébergement Le Hameau du Nay – Année 2025
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 juillet 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-07-72 : Création d’un poste d’Adjoint Technique à compter du 8 juillet 2024 (Restaurant Scolaire)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 juillet 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-07-73 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 juillet 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-07-74 : Logements locatifs Impasse de la Cure – Non-restitution de cautions
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 18 juillet 2024
➢ Affichage le 18 juillet 2024
