Liste des délibérations du CM du 28 octobre 2026

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

 

Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 28 octobre 2026

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-10-68 : Décision modificative n°3 (Budget Principal Commune Le Pin)

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-10-69 : Cession du lot n°25 du Lotissement Le Mélier II

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-10-70 : Cession du lot n°28 du Lotissement Le Mélier II

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-10-71 : Autorisation de signature pour le contrat de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la place O’Riordan

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-10-72 : Adoption des tarifs de location et des règlements d’utilisation des salles communales au 1er janvier 2027

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-10-73 : Service Commun Direction des Systèmes d’Information (DSI) – Adhésion au service commun 2027

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026

 

DÉLIBÉRATION N° 2026-10-74 : CDG 79 : Contrat d’assurance des risques statutaires / Mandatement pour participation à la mise en concurrence

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 29 octobre 2026

 

* Affichage le 3 novembre 2026

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