Liste des délibérations du CM du 17 mars 2025

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-18 : Attribution des lots d’un marché de travaux dans le cadre d’un MAPA – Travaux de requalification de la rue Berleau

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-19 : Demande de diverses subventions concernant les travaux de requalification de la rue Berleau

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-20 : Approbation du projet de révision allégée n°1 du PLUi du Bocage Bressuirais

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-21 : Protection Sociale complémentaire : Risques prévoyance et santé – Procédure de mise en concurrence des contrats collectifs – Mandat au CDG 79

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-22 : Renouvellement Ligne de Trésorerie Interactive

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-23 : Fixation des taux de la fiscalité directe locale – Année 2025

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-24 : Vote du forfait communal 2024/2025 à l’OGEC

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-25 : Autorisation de signature du devis pour la tondeuse autoportée

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-26 : Autorisation de signature du devis pour le nettoyage du chemin de La Petite Roche

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-27 : Décision modificative n°1 (Budget Principal Commune Le Pin)

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-28 : Désaffectation et aliénation du chemin rural de Féron après enquête publique

DÉLIBÉRATION N° 2025-03-29 : Désaffectation et échange de terrain concernant le chemin rural de La Petite Roche