Liste des délibérations du CM du 20 mars 2024

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-27 : Renouvellement Ligne de Trésorerie Interactive

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-28 : Fixation des taux de la fiscalité directe locale – Année 2024

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-29 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques « Paul Martin » de Mauléon

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-30 : Vote du forfait communal 2023/2024 à l’OGEC

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-31 : Education musicale en milieu scolaire 2024/2025

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-32 : Autorisation de signature de la convention de gestion pour les logements de la cure en gérance avec Deux-Sèvres Habitat

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-33 : Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la Mairie de LE PIN

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-34 : Renouvellement bail du restaurant La Fontaine Fleurie au 1^er mars 2024

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-35 : Autorisation de signature d’un CUI (Contrat Unique d’Insertion) pour un Adjoint Technique (Régie du Nay)

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-36 : Autorisation de signature d’un CUI (Contrat Unique d’Insertion) pour un Adjoint Technique (Régie du Nay)

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-37 : Versement d’une gratification pour les stagiaires de l’enseignement supérieur (Régie du Nay)

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-38 : Autorisation de signature pour l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’un Adjoint Administratif avec la commune de Boismé

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-39 : Autorisation de signature du devis pour le renouvellement de l’éclairage public situé Place Jeanne d’Arc, rue des Moulins, rue du Pont du Gué, Espace Michelle Quéveau

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-40 : Demandes de subvention concernant le renouvellement de l’éclairage public situé Place Jeanne d’Arc, rue des Moulins, rue du Pont du Gué, Espace Michelle Quéveau

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-41 : Décision Budgétaire Modificative n°1 (Budget Commune LE PIN)

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-42 : Désignation de 2 membres propriétaires en vue de la reconstitution du bureau de l'Association Foncière de Remembrement

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-43 : Mise à disposition du nettoyeur haute pression par la commune de Combrand

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-44 : Demande de subventions à l’Agence Nationale du Sport concernant l’acquisition d’un Terrain Multisports

DÉLIBÉRATION N° 2024-03-45 : Acceptation du devis pour la peinture intérieure de la salle des fêtes