Liste des délibérations du 17 janvier 2024

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

DÉLIBÉRATION N° 2024-01-01 : Demande de subventions au Département des Deux-Sèvres concernant les travaux de l’aménagement de la rue Berleau

DÉLIBÉRATION N° 2024-01-02 : Acquisition d’un bien par voie de Préemption (AT 173)

DÉLIBÉRATION N° 2024-01-03 : Aide aux particuliers pour plantations haie bocagère

DÉLIBÉRATION N° 2024-01-04 : Projet de délibération relative à la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle au sein de la Mairie de LE PIN

DÉLIBÉRATION N° 2024-01-05 : Autorisation de signature de l’avenant n°3 à la convention du service intérim du CDG 79 concernant la hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires

DÉLIBÉRATION N° 2024-01-06 : Mise à jour du Compte Epargne Temps (CET)

DÉLIBÉRATION N° 2024-01-07 : Autorisation de signature du Contrat à Durée Déterminée pour le remplacement d’un Adjoint Technique (Restaurant Scolaire)

DÉLIBÉRATION N° 2024-01-08 : Autorisation de signature de l’avenant n°1 au CDD d’un Adjoint Technique (Restaurant Scolaire)

DÉLIBÉRATION N° 2024-01-09 : Autorisation de signature du Contrat à Durée Déterminée pour le remplacement d’un Adjoint Technique (Espaces Verts)