CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 21 janvier 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-01-01 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 29/10/2025 - Révision des attributions de compensation
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-01-02 : Suppression, création de postes et modification du tableau des effectifs du personnel communal
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 22 janvier 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026-01-03 : Autorisation de signature du devis pour la location du véhicule électrique à plateau basculant
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 22 janvier 2026
* Affichage le 22 janvier 2026
