CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 22 mai 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-05-54 : Autorisation de signature de la convention avec l’Agglo 2B pour le versement du Fonds de concours concernant les travaux Eaux Pluviales de la rue Berleau
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-05-55 : Attribution de subvention à diverses associations – Année 2024
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-05-56 : Motion de soutien aux communes d’Amailloux et de Chiché victimes de nuisances olfactives émanant du centre d’enfouissement de déchets ménagers implanté à Amailloux et géré par la société Suez RV
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-05-57 : Dossier de demande d’aide sociale
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-05-58 : Tarifs Restaurant Scolaire à partir du 1er août 2024
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-05-59 : Tarifs des concessions funéraires au 1er juin 2024
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-05-60 : Demandes de subvention concernant le renouvellement de l’éclairage public situés Place Jeanne d’Arc, rue des Moulins, rue du Pont du Gué, Espace Quéveau
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 mai 2024
➢ Affichage le 23 mai 2024
