CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mardi 18 avril 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-04-35 : Affectation du résultat de l’année 2022 : Budget général Commune
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 avril 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-04-36 : Décision Budgétaire Modificative n°1 (Budget Commune LE PIN)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 avril 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-04-37 : Cotisation pour l’association « Voie rapide 147-149 » liaison routière Nantes-Poitiers-Limoges
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 avril 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-04-38 : Autorisation de signature de la convention avec l’Agglo 2B pour le versement du Fonds de Concours concernant les travaux Eaux Pluviales de la rue Berleau
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 avril 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-04-39 : Avis sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Parc Eolien des Pâqueries, relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien à Cirières
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 avril 2023 Refusée
DÉLIBÉRATION N° 2023-04-40 : Autorisation de signature du devis de désamiantage du hangar du Hameau du Nay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 avril 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-04-41 : Autorisation de signature du devis d’achat de tables et de chaises pour la salle des fêtes
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 avril 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-04-42 : Autorisation de signature du devis pour le changement des balustrades de l’école maternelle
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 avril 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-04-43 : Autorisation de signature du devis d’achat de panneaux de signalisation
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 19 avril 2023 Approuvée
➢ Affichage le 20 avril 2023
