Liste des délibérations du 22 novembre 2023

 

 

CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 22 novembre 2023

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-11-83 : Recensement de la population 2024 : création de 2 postes d’agent recenseur

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023                                 Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-11-84 : Renouvellement Bail à ferme des terres agricoles du Nay

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023                                 Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-11-85 : Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS)

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023                                 Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-11-86 : Autorisation de signature des conventions de mise à disposition des locaux communaux aux associations

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023                                 Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-11-87 : Autorisation de signature des conventions d’utilisation du terrain multisports avec les associations

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023                                 Approuvée

 

DÉLIBÉRATION N° 2023-11-88 : Décision Budgétaire Modificative n°5 (Budget Commune LE PIN)

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023                                 Approuvée

 

 

 

Affichage le 23 novembre 2023

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