CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 22 novembre 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-83 : Recensement de la population 2024 : création de 2 postes d’agent recenseur
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-84 : Renouvellement Bail à ferme des terres agricoles du Nay
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-85 : Mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-86 : Autorisation de signature des conventions de mise à disposition des locaux communaux aux associations
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-87 : Autorisation de signature des conventions d’utilisation du terrain multisports avec les associations
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-88 : Décision Budgétaire Modificative n°5 (Budget Commune LE PIN)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 novembre 2023 Approuvée
➢ Affichage le 23 novembre 2023
