PV du CM du 22 février 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2023

Le vingt-deux février deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de LE PIN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AUDUREAU Philippe, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 février 2023

Présents : Mr P. AUDUREAU, Maire, Mr D. REGNIER, Mr E. POINTU, Mme A. LOCATELLI, Mr L. AIRAUD, Mme M-A. MAHIEU, Mme C. RAUTUREAU, Mr P. BITEAU, Mme V. RABILLER, Mr P. BLANCHARD, Mr V. LEBRETON, Mme M. GAZEAU, Mr L. TESSIER et Mme C. FUZEAU

Absent : Mr R. ALBERT (qui a donné procuration à Mr P. AUDUREAU)

Mr Léopold AIRAUD a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du GCT.

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-5 : Approbation des comptes de gestion 2022 : Budget général Commune – Budgets annexes du Lotissement du Mêlier et de la Régie du Hameau du Nay

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal,

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés (budget général Commune et budgets annexes du Lotissement du Mêlier et Régie d’Hébergement du Hameau du Nay), pour l’exercice 2022, par Monsieur le trésorier municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-6 : Vote du compte administratif 2022 : Budget général Commune – Budgets annexes du Lotissement du Mêlier et de la Régie du Hameau du Nay

Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Maire est sorti de la salle pour permettre au conseil de délibérer.

Le Conseil Municipal délibérant sur les comptes administratifs 2022 dressés par Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, lesquels peuvent se résumer somme stipulée en annexe 1.

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeur avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :

En application de l’article 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal, invité à délibérer hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Chantal RAUTUREAU :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du budget général COMMUNE ainsi que les budgets annexes du Lotissement du Mêlier et de la Régie du Hameau du Nay

- VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés sur la page annexe 1.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-7 : Affectation du résultat de l’année 2022 : Budget général Commune

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 (budget Commune),

Considérant qu’il est conforme aux écritures de l’ordonnateur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 378 081,81 € et un déficit d'investissement de 128 231,43 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2022 comme suit :

Résultat au 31/12/2022 – Excédent : 378 081,81 € Affectation à l’excédent antérieur reporté

Fonctionnement (art 002 – RF) : 232 490,67 €

Investissement (art 1068 – RI) : 145 591,14 €

Résultat au 31/12/2022 – Déficit : 128 231,43 € Affectation au déficit antérieur reporté

Investissement (art 001 – DI) : 128 231,43 €

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-8 : Affectation du résultat de l’année 2022 : Budget annexe Lotissement Le Mêlier

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 (budget annexe Lotissement du Mêlier),

Considérant qu’il est conforme aux écritures de l’ordonnateur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 5 476,21 € et un excédent d'investissement de 0,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2022 comme suit :

Résultat au 31/12/2022 – Excédent : 0,00 € Affectation à l’excédent antérieur reporté

Fonctionnement (art 002 – RF) : 0,00 €

Investissement (art 1068 – RI) : 0,00 €

Résultat au 31/12/2022 – Excédent : 0,00 € Affectation à l’excédent antérieur reporté

Investissement (art 1068 – RI) : 0,00 €

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-9 : Affectation du résultat de l’année 2022 : Budget annexe Régie du Hameau du Nay

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 (budget annexe Régie du Hameau du Nay),

Considérant qu’il est conforme aux écritures de l’ordonnateur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 13 700,52 € et un déficit d'investissement de 24 770,59 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2022 comme suit :

Résultat au 31/12/2022 – Excédent : 13 700,52 € Affectation à l’excédent antérieur reporté

Fonctionnement (art 002 – RF) : 13 700,52 €

Investissement (art 1068 – RI) : 0,00 €

Résultat au 31/12/2022 – Déficit : 24 770,59 € Affectation au déficit antérieur reporté

Investissement (art 001 – DI) : 24 770,59 €

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-10 : Vote du Budget Primitif 2023 : Budget général Commune

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné la proposition du budget primitif 2023 pour la Commune,

- APPROUVE le budget Primitif 2023 arrêté comme annexé à la présente délibération

- PRÉCISE que le budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-11 : Vote du Budget Primitif 2023 : Budget annexe Lotissement Le Mêlier

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné la proposition du budget primitif 2023 pour le Lotissement du Mêlier,

- APPROUVE le budget Primitif 2023 arrêté comme annexé à la présente délibération

- PRÉCISE que le budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-12 : Vote du Budget Primitif 2023 : Budget annexe de la Régie du Hameau du Nay

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné la proposition du budget primitif 2023 pour la Régie du Hameau du Nay,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE le budget Primitif 2023 arrêté comme annexé à la présente délibération

- PRÉCISE que le budget est voté :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-13 : Autorisation de signature pour la convention de mise à disposition d’un Adjoint Administratif avec la commune de Boismé

La présente convention a pour objet de mettre un Adjoint Administratif à disposition de la commune de Boismé pour exercer les fonctions de secrétaire (Urbanisme et Etat-Civil) à compter du 13 février jusqu’au 30 juin 2023.

Le travail de l’agent est organisé par la commune de Boismé à raison d’une journée de 7 heures maximum par semaine selon ses besoins et les possibilités de la commune du Pin.

La rémunération de l’agent sera versée par la commune du Pin qui sera remboursée par la commune de Boismé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

ADOPTE cette délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à la mise en œuvre de cette délibération.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 23 février 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023-02-14 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée.

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin de le mettre à jour :

GRADE

CAT.

EMPLOI BUDGETAIRE

EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

EMPLOI A TEMPS COMPLET

NB POSTES

ETP

TEMPS DU POSTE

NB POSTES

ETP

TEMPS DU POSTE