PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024
Le sept février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de LE PIN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur AUDUREAU Philippe, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2024
Présents : Mr P. AUDUREAU, Maire, Mr D. REGNIER, Mr E. POINTU, Mme A. LOCATELLI, Mr L. AIRAUD, Mme M-A. MAHIEU, Mme C. RAUTUREAU, Mr P. BITEAU, Mr P. BLANCHARD, Mr V. LEBRETON, Mr L. TESSIER, Mme C. FUZEAU et Mr R. ALBERT
Absents excusés : Mme V. RABILLER
M. Léopold AIRAUD a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du GCT.
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-10 : Demandes de subvention au titre de la DETR et du Fonds vert concernant les travaux d’aménagement de la rue Berleau
Annule et remplace la délibération n°2024-01-01 reçue en Préfecture le 18/01/2024
La commune du PIN a un projet d’aménagement de la traversée du bourg et souhaite donc procéder en plusieurs phase, en commençant par la rue Berleau, à partir de la place Jeanne d’Arc, jusqu’à la rue du Mélier.
Les objectifs sont les suivants : sécuriser vis-à-vis de la circulation, rendre accessibles les aménagements pour les PMR, marquer l’entrée du bourg, végétaliser des espaces, améliorer le cadre de vie et mettre en valeur des services.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 204 641,72 € HT
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Investissement HT 1 204 641,72 €
Solidarité Départementale Travaux 24 275,68 €
Contrat Ambition Deux-Sèvres (tranche1) 60 000,00 €
Contrat Ambition Deux-Sèvres (tranche2) 56 607,11 €
Amendes de police 19 876,44 €
DETR 159 899,58 €
Fonds Vert 97 362,77 €
Fonds de concours Agglo2B 36 593,00 €
Feder 100 000,00 €
Sieds (Eclairage public) 10 000,00 €
Recette convention 26 012,63 €
Autofinancement communal-Emprunt 614 015,20 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus
* d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 8 février 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024-02-11 : Demandes de subvention à la Région Nouvelle Aquitaine et à l’Agence Nationale du Sport concernant l’acquisition d’un Terrain Multisports
Le projet consiste à acquérir un terrain multisports, à installer sur le complexe sportif.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 33 323,00 € HT
Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Investissement HT 33 323,00 €
Région Nouvelle Aquitaine (20 %) 6 664,60 €
Agence Nationale du Sport (60 %) 19 993,80 €
Autofinancement communal (20%) 6 664,60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
* d’approuver le plan de financement prévisionnel tel qu’indiqué ci-dessus
* d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 8 février 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Philippe AUDUREAU Léopold AIRAUD
