CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations examinées lors de la séance du mercredi 24 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-05-44 : Groupement de commandes pour le marché de vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques avec l’Agglo 2B
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 mai 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-05-45 : Portant création d’un emploi permanent
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 mai 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-05-46 : Aide aux particuliers pour plantations haie bocagère
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 mai 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-05-47 : Subventions communales 2023
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 mai 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-05-48 : Demande de subvention au Département 79 au titre du Fonds de Solidarité Départementale 2022-2026 concernant les travaux d’éclairage de la Salle des Sports
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 mai 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-05-49 : Décision Budgétaire Modificative n°2 (Budget Commune LE PIN)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 25 mai 2023 Approuvée
DÉLIBÉRATION N° 2023-05-50 : Décision Budgétaire Modificative n°1 (Budget annexe Lotissement Le Mêlier)
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité et publiée 8 juin 2023 Approuvée
➢ Affichage le 9 juin 2023
